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Usages professionnels et conditions générales de vente de l'Industrie Graphique. Code et rapport explicatif.

Origine

Fédération de l'Imprimerie et de la Communication Graphique

Accès

Code des usages professionnels et conditions générales de vente (SNE)

Rapport SICOGIF : Les usages professionnels et conditions générales de vente

Contenu

Ces documents exposent les usages professionnels et les conditions générales de vente du secteur des industriels graphiques.

Appréciation

Les rapports juridiques entre industriels graphiques et clients sont rarement définis par un contrat écrit. Il est pourtant indispensable, dans toute relation commerciale , que les parties connaissent leurs obligations et leurs droits respectifs et qu'en cas de litige, la responsabilité de chacun puisse être bien définie. C'est précisément l'objet des Usages Professionnels et Conditions Générales de Vente de l'Industrie Graphique.