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Avocats

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  • CA Bordeaux, 28 octobre 2025, n°24/02628, Honoraires d'avocat, Contentieux pénal, Confirmité aux usages de la profession et à la notoriété du cabinet (conformité déclarée par le juge)
  • CA Bordeaux, 23 septembre 2025, n°24/01696, Honoraires d'avocat, Contentieux fiscal, Usages de la profession (conformité déclarée par le juge)
  • Conseil d'Etat, 3 mars 2025, 490505 : Port d'un signe distinctif avec la robe, Décision du CNB, Absence de pouvoir du CNB de fixer des prescriptions nouvelles qui ne seraient pas la conséquence nécessaire d'une règle figurant au nombre des traditions de la profession.
  • CA Pau, 16 mai 2023, n°16/05/2023 : AGN avocats, ordre des Avocats de Bayonne, refus de changement de dénomination sociale.
  • CA Versailles, 26 février 2020, n° 19/00196 : Honoraires d'avocat. Usage de fixer un taux de 200 HT. Taux conforme aux usages de la profession. 
  • CA Orléans, 17 mai 2019, n°18/01883 : Convention d'honoraire, Rédaction protocole. 
  • Cass. civ. 1ère, 8 juin 2017, n°16-25844 : QPC, Exclusion du renvoi.
  • Cass. civ. 1ère, 11 mai 2017, n°16-15153 : Société, Annulation, Délibération, Conseil de l'ordre des avocats.
  • CE, 28 avril 2017, n°400832 : Avocats, Règlement CNB conforme aux usages et traditions
  • CA Lyon, 24 janvier 2017, n° 16/06607: Fixation honoraires d'avocat, Absence de convention, Référence aux usages.
  • CA Aix-en-Provence, 3 janvier 2017, n° 15/13380: Honoraires d'avocat, Facturation, Usages de la profession.
  • CA Rennes, 10 janvier 2017, n° 17/006, 15/08129: Honoraires d'avocat, Facturation, Usages de la profession.
  • CA Pau, 8 décembre 2016, n° 16/02981: Professions libérales, Honoraires d'avocat, Usages.
  • CA Versailles, 19 mai 2016, n°15/02683 : Avocat, Honoraires, Relation entre avocats.
  • CA Basse-terre, 16 mars 2016, n°15/00623: Election du bâtonnier, Usage contraire au règlement intérieur de l'ordre des avocats, usage non établi. 
  • Cass., civ. 2ème, 10 décembre 2015, n° 14-26692: Avocat, honoraires.
  • Cass. civ. 2ème, 11 juin 2015, n° 14-20239 : Contestation d'honoraires, Taxation des émoluments.
  • CA Aix-en-Provence, 12 mai 2015, n° 14-10496 : Avocat, Honoraires.
  • Cass. civ. 1ère,  10 juillet 2014, n°13-19284 : Pouvoir disciplinaire, Interprétation des notions de modération et de délicatesse, Usage. 
  • Conseil d'Etat, 20 décembre 2013, n°349787 : Société de fait, Apport de clientèle à une SCP, Evaluation de la clientèle. Dossier spécial sur l'évaluation de clientèle : Collectif d'auteurs, Acheter (ou vendre) un cabinet d'avocat : Dalloz Avocats, n°8-9, 2013.
  • CA Limoges, 24 juin 2014, n° 14-00143 : Révision des honoraires, Convention d'honoraires. 
  • CE, 29 janvier 2014, n° 366083 : Règlement intérieur national du barreau, Unification des usages, Tradition. 
  • Conseil de la Concurrence, 15 janvier 2001, n° 2000-D-52 : Honoraires, entente, avocats. 
  • Cass. civ. 1ère, 6 février 2013, n° 12-12.683 : Avocat, Mise en cause de l'employeur, Responsabilité du commettant du fait du préposé. 
  • CA Bordeaux, 20 novembre 2012, n11/05697: Avocat, Honoraires, Preuve. 
  • Conseil d'Etat, 19 octobre 2012, n° 354613: Avocat, Usages et traditions; Convention de domiciliation. 
  • CA Paris, 13 septembre 2012, n° 11/17462: Avocat, Information du confrère.
  • Cass. civ. 2ème, 14 juin 2012, n° 11-20350: Avocat, Honoraires, Convention, Fixation judiciaire.
  • Cass. civ. 2ème, 9 février 2012, n° 11-10273: Avocat, Honoraires, Contrôle du bâtonnier, Fortune du client.
  • Cass. civ. 2ème, 9 février 2012, n° 10-25861: Avocat, Honoraires, Notoriété de l'avocat, Notoriété du cabinet.
  • CA Paris, 7 février 2012, n° 10/16262: Avocat, Obligation de connaître les règles et usages du transport maritime, Connaissement, Remise de la marchandise, Devoir de conseil et de diligence, Prescription.
  • Cass. civ. 1ère, 12 janvier 2012, n° 10-25266: Avocat, Ancienneté, Stage, Rétroactivité.
  • Cass. civ. 2ème, 17 février 2011, n° 09-13209: Avocat, Convention d’honoraires, Honoraires de résultat, Nullité, Clause déterminante.
  • CA Paris, 10 juillet 1992, n° XP100792X: Avocat, Convention d’honoraires, Arbitrage international, Exécution, Ordre public international.