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- CA Papeete, 11 août 2022, n° 20/00099 : Usage bancaire, preuve d'acquiescement de l'emprunteur, nullité.
- CA Nouméa, 25 Juillet 2022, n° 21/00046 : Devoir de mise en garde, chef d'entreprise, "usages modernes consistant à multiplier les formations et diplômes pour se faire manager".
- CA Douai, 27 février 2020, n° 17/06224 : Emprunt, cautionnement. Calcul des taux d'endettement . Calcul du net disponible en prenant en compte le salaire annuel et les prestations familiales et en déduisant le montant des prêts. Méthode conforme aux usages.
- CA Orléans, 10 octobre 2019 : Cautionnement disproportionné, endettement, calcul du taux.
- CA Paris, 3 août 2018, n° 17/00662 : Cautionnement, Taux d'endettement, Usage, 33%.
- C. Cass, 20 septembre 2017, n°12-18364 : Financier, Cautionnement étranger, Mention manuscrite, Habitude. (D Legeais, JCP E 2017, n°47 p.43)
- CA Versailles, 12 février 2015, n° 13-07076 : Caution avertie, Usages du secteur professionnel.
- CA Paris, 22 novembre 1996, n° 94/26006 et n° 94/26533: cautionnement nullité.
