INSTITUT DES USAGES
Promouvoir le Droit hors la loi
Dernières contributions vidéo
| The Origin of the Incoterms Rules |
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Usages dans le secteur de la construction - L'exemple des retards concomitants
Lucas de Ferrari - ancien élève du Master Droit du Commerce International - Avocat au Barreau de Paris effectuant des arbitrages pour White & Case, nous relate un usage concernant les retards concomitants, dans le domaine de la Construction. |
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| Le commerce international des produits naturels: la problématique des petits producteurs. |
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| Usages en matière de baux commerciaux : les baux en centres commerciaux |
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Usages dans le domaine de l'énergie.
Mehdi Haroun, avocat au sein du cabinet King & Spalding, constate l'application d'usages dans le domaine de l'énergie.
Mehdi Haroun : http://www.kslaw.com/people/Mehdi-Haroun
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Usages des baux commerciaux : Taxe foncière et assurances.
Bernard Lévy, dirigeant de l'enseigne Marché aux affaires, expose l'usage appliqué aux baux commerciaux relatif à la taxe foncières et aux assurances pouvant être à la charge du locataire. |
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Usages de l'industrie mécanique : Le Part Per Million et la flexibilité.
Daniel Monnier, directeur juridique du groupe industriel Lisi Automotive, présente deux usages de l'industrie mécanique :
- La tolérance d'un quotient de non conformité, le Part Per Million (PPM).
- La flexibilité offerte à l'acheteur vis à vis de la quantité de produit qu'il entend acquérir.
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Les Usages de l'industrie mécanique : Le plafonnement des pénalités de retard de livraison
Yves Blouin, responsable juridique de la Fédération des Industries Mécaniques, détermine l'usage de plafonnement des pénalités de retard de livraison dans l'industrie mécanique. |
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Les Usages en droit canadien - l'exemple d'un usage contra-legem
Mathieu Devinat est Professeur à l'Université de Sherbrooke, spécialiste du droit comparé ainsi que du droit civil canadien (...) |
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Parti politique, cloud computing et usage en droit de l'informatique et des nouvelles technologies.
Maître Guillaume Flambard, avocat chez Taj Paris, est spécialisé en droit de l'informatique et des nouvelles technologies. Dans cette video, il évoque l'ordonnance de référé du 30 novembre 2012 dans l'affaire UMP c/ Oracle. Par celle-ci, le Président du Tribunal de grande instance de Nanterre identifia l'existence d'un usage obligeant le prestataire de gestion de base de données informatiques à restituer au client ses données dès la terminaison du contrat. |
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