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- Cour supérieure de Québec district de Terrebonne, 21 juin 2010, n°700-17-003663-068: Contrat de travail, Employés non syndiqués, Droit aux bénéfices, Convention collective.
- Cour supérieure de Québec district de Montréal, 11 mai 2009, n°500-17-028877-051: Droit du travail, Licenciement, Régime de retraite, Délai.
- Cour d’appel de Montréal, 17 novembre 2006, n°500-09-014564-04: Contrat de vente, Bon de commande, Facture, Condition de la vente.
- Cour du Québec district de Bonaventure, 25 octobre 2004, n°145-32-001400-049: Vie privée, Données personnelles, Internet, Prudence.
- Cour du Québec district de Terrebonne, 16 décembre 2003, n°700-22-008755-026: Réparation automobile, Mandat apparent, Évaluation des dommages, Autorisation de l’assurance.
- Cour supérieure de Québec district d’Alma, 13 novembre 2003, n°160-17-000045-035: Offre d’achat d’actions, Transaction, Obligation implicite, Libération.
- Cour supérieure de Québec district de Montréal, 14 février 2003, n°500-05-072432-022: Convention de copropriété, Immeuble, Espace de rangement, Restriction d’accès.
- Superior court of Quebec district of Montreal, 5 août 2001, n° 500-17-006343-993:Employment contract, Dismissal, Letter of recommendation, Article 1434 Civil Code.
- Cour supérieure de Québec district de Chicoutimi, 20 avril 2001, n°150-05-001071-978: Achat d’immeuble, Certificat de localisation, Prêt hypothécaire, garanties.
- Cour supérieure de Québec district de Chicoutimi, 5 mars 2001, n°150-05-000880-973: Contrat verbal, Lien de droit, Résiliation, Abus de droit.
- Cour du Québec district de Beauharnois, 12 janvier 2001, n°760-32-005900-008: Contrat de vente, Publicité, Agent de publicité, Commissions.
- Cour de Québec district de Beauce, 17 novembre 2000, n°350-22-000120-991: Contrat de transport, Courtage, Faute, Responsabilité.
- Cour supérieure de Québec district de Saint-François, 3 octobre 2000, n°450-17-000206-988: Vente de transformateurs, Consommateurs, Bon de commande, Confirmation.
- Cour du Québec district de Trois-rivières, 6 avril 2000, n°400-22-000369-971: Vendeurs à commission, Définition, Usage commercial, Preuve.
- Cour d’appel de Montréal, 6 juillet 1999, n°500-09-001163-948: Contrat de société, Départ d’un associé, Entente, Part de capital.
- Cour supérieure de Québec district de Sainte Hyacinthe, 28 avril 1997, n°750-05-000734-961: Contrat de collecte, Transport et élimination des déchets domestiques, Détermination du prix, Devis.
- Cour de Québec district de Joliette, 27 février 1997, n°705-32-001738-969: Contrat verbal, Centre hospitalier, Jours d’occupation, Remboursement.
- Cour supérieure de Québec district de Montréal, 9 février 1996, n°500-05-001600-947: Contrat de travail, Boulangerie, Licenciement, Indemnité.
- Cour supérieure de Québec district de Rimouski, 30 mai 1995, n° 100-05-000-345-923: Contrat de vente, Produit défectueux, Résolution, Responsabilité.
- Cour supérieure de Québec district Sainte Hyacinthe, 9 novembre 1994, n° 750-05-000564-913: Contrat de vente, Immeuble, Epuration, Réticence dolosive.
- Cour d’appel de Québec, 3 septembre 1992, n°500-09-001584-879: Relations d’affaires, Résiliation du contrat, Pourparlers, Abus de droit.
- Cour d’appel de Québec, 28 mai 1987, n°200-09-000071-800: Eglises catholiques, Propriété, Revendication, Privilèges.
- Cour supérieure de Québec district de Québec, 19 mai 1983, n°200-05-002151-790: Vente à l’encan, Mandat, Formalités, Preuve.
- Cour suprême du Canada, 5 décembre 1978, 1 R.C.S 565: Contrat bancaire, Lettre de change, Endossement, Responsabilité contractuelle.
