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Droit commun des contrats

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  • P. Mousseron, Usages et contrats, Fils ou frères ?, AJ contrat 2018, p.352
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  • A.Brès, Le fondement de la force des usages, AJ contrat 2018, p.352
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  • Ph. Grignon, Usage et préavis, AJ contrat 2018, p.356
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  • P. Alfredo, Usage et contrat international, AJ contrat 2018, p.361
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  • P. Mousseron, La contractualisation des usages, AJ contrat 2018, p.366
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  • M.Bricet, Les clauses relatives aux usages, 2011
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  • P. Deumier, Les sources de l’éthique des affaires. Codes de bonne conduite, chartes et autres règles éthiques, Libre droit: Mélanges en l’honneur de P. le Tourneau, Dalloz, 2008, p. 337.
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  • F. Osman, Avis, directives, codes de bonne conduite, recommandations, déontologie, éthique, etc. : réflexion sur la dégradation des sources privées du droit, RTD Civ. 1995, p. 509
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  • N. Molfessis, Les pratiques juridiques, source du Droit des Affaires, Petites Affiches, 27 novembre 2003.
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  • F. Geny, Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif, LGDJ, 2ème éd. 1954 (deux volumes)
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  • P. Malinverni, Les conditions générales de vente et les contrats-types des chambres syndicales, LGDJ, 1ère éd., 1978.
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  • F. Osman, Les principes généraux de la lex mercatoria, Contribution à l’étude d’un ordre juridique anational, LGDJ, Bibl. dr. privé, 1992.
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  • B. Oppetit, Sur la coutume en droit privé, Droits, 1986, n°3.
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  • H. Roland, L. Boyer, Adages du Droit français, Litec, 4ème éd., 1999.
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  • C. Thibierge et alii, La force normative. Naissance d’un concept, LGDJ, 1ère éd., 2009
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  • F. Zenati-Castaing, Le code civil et la coutume, Libres propos sur les sources du droit, Mélanges en l’honneur de Philippe Jestaz,  Dalloz 2006.*
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