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Ducroire

  • CA Versailles, 21 mars 2013, n°12/01850: Vendeur d'espace publicitaire, Communication des factures à l'annonceur, Absence d'usage d'envoi des factures par lettre recommandée. 
  • Cass. com, 5 mars 1969, n° 67-13.25: Commissionnaire, Ducroire, Publicité.