ALERTE COUTUMIERE DU NOUVEL AN 2019
ALERTE COUTUMIERE DU NOUVEL AN
Le Quai d'Orsay sait toujours opportunément nous rappeler ce que la République doit aux usages (Voir "Alerte janvier
INSTITUT DES USAGES : PROMOUVOIR LE DROIT HORS LA LOI
Les alertes de l'Institut des Usages
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ALERTE DECEMBRE 2018 : Noël sans crèche à la mairie de Beaucaire
LES SANTONS DE LA MAIRIE DE BEAUCAIRE
(Cour administrative d’appel de Marseille : 3 décembre 2018, n°18MA02150 et 18MA02151)1. Les faits :
En
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ALERTE OCTOBRE 2018 : Chasse traditionnelle et tolérance administrative
Chasse traditionnelle et tolérance administrative
Cour de cassation, chambre criminelle, arrêts du 16 octobre 2018, n°17-86.802 et al.
C’est par dix
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ALERTE SEPTEMBRE 2018 : Détermination du droit international coutumier par la Commission du Droit international des Nations Unies
En 2016, la Commission du Droit international des Nations Unies a adopté des projets de conclusion dans le but d’aider les États et autres sujets de
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ACCORD DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA GASTRONOMIE SETOISE
Le 12 septembre 2018, l'Institut des Usages a conclu un accord de partenariat avec l'Association pour la Promotion de la Gastronomie Sétoise.
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ALERTE JUILLET 2018 : SEMINAIRE "VALORISER LES USAGES"
Dans le cadre du projet MUSE, l'Institut des usages a tenu le 10 juillet 2018 un séminaire d'étude sur le thème général "Valoriser les usages".
Les
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ALERTE AOUT 2018 : Détermination du droit international coutumier par la Commission du Droit international des Nations Unies
En 2016, la Commission du Droit international des Nations Unies a adopté des projets de conclusion dans le but d’aider les États et autres sujets de
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ALERTE JUIN 2018 : Customary Law Today
Springer, June 2018, 343 pages; Editors L. Mayali et P. Mousseron
Souvent refoulé au rang de vestige de l'Ancien Régime, le Droit coutumier renaît. C
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ALERTE MAI 2018 : Notre Dame des Landes, Ouvéa : même combat !
L’Etat est par nature opposé au développement du Droit coutumier; formé de traditions, d’usages et de règles informelles, ce Droit menacerait son
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ALERTE AVRIL 2018 : HT OU TTC ?
(Cass. com. 21 mars 2018, n°17-12744)
Un prix doit-il s’entendre hors taxe ou TTC ?
C’est à cette question classique que la Cour de cassation répond