INSTITUT DES USAGES
Promouvoir le Droit hors la loi
Dernières contributions vidéo
Usage relatif à l'exercice du métier d'analyste financier
Maitre Bonan, associé du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier, nous explique un usage relatif à l'exercice du métier d'analyste financier. Ceux-ci sont en effet soumis à un devoir de rigueur, de prudence, d'objectivité et d'impartialité |
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Incoterm Ex Works dans un contrat de vente de vin à l'international
Mireille Rambier nous relate dans la présente vidéo un usage rencontré au sein de l’exploitation viticole familiale RAMBIER -Domaine HAUT LIROU Jean-Pierre Rambier Fille et Fils- située au Nord de Montpellier. Il s’agit de l’Incoterm Ex Works inséré dans un contrat de vente de vin réalisé avec des clients chinois. |
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Choix du rédacteur d'un prospectus de cotation sur un marché réglementé / Partage d'honoraire entre avocat conseil du vendeur et avocat conseil de l'acheteur.
Maitre Bernard, avocat au Barreau de Grasse (Cabinet ASKESIS), nous présente deux illustrations d'usages rencontrées au cours de sa carrière: le choix du rédacteur d'un prospectus de cotation sur un marché réglementé ou d'offre public et dans un deuxième temps le partage d'honoraire entre avocat conseil du vendeur et avocat conseil de l'acheteur. |