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CONCURRENCE

 

  • CA Versailles, 22 février 2024, nº 22/01333 : Dénigrement, libre critique, usages commerciaux. 
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  • CA Lyon, 3 août 2023, n°19/05630 : Concurrence déloyale, procédés contraires aux règles et usages du commerce, liberté d'entreprendre 
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  • CA Versailles, 11 mai 2023, nº 21/05318: Usage excessif de la liberté d’entreprendre, procédés contraires aux règles et usages, concurrence déloyale.
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  • CA Agen, 23 mars 2022 - n° 20/00999 : Usage honnête du commerce, preuve de la faute
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  • CA Paris, Pôle 5, Chambre 5, 8 avril 2021, n°19/27253 : Concurrence déloyale, Détournement de clientèle, Usages loyaux. 
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  • CA Paris, 11 juin 2020, n° 18/0131 : Concurrence déloyale, Utilisation de procédés non conformes aux usages loyaux du commerce pour capter la clientèle d'un concurrent