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Religion

 

 

TA Versailles, 30 juin 2026, n°2408246 : Caractère continu de l'usage civil des cloches.

CAA Toulouse, 13 avril 2023, n°22TL22249 : Principe de laïcité, interdiction en l'absence d'usage local ou d'intérêt culturel, crèche de Noël.