Monsieur Bally Bagayoko, Maire de Saint-Denis s’est récemment illustré en décrochant le portrait du Président de la République de sa mairie au motif que « la République n’était pas en capacité de corriger les inégalités ».
Le 6 mai 2026, Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis a réagi par une lettre et un communiqué http://urlr.me/78Dkm4 .
Ces textes autorisent deux séries d’observations juridiques.
I Monsieur le Préfet invoque un « usage consacré par la tradition républicaine »
On sera d’abord amusé par l’emploi du mot « consacré » à propos d’un comportement observé à Saint-Denis. Celui-ci paraît bienvenu car s’il est vrai que les rois de France étaient sacrés à Reims, de nombreuses reines le furent à Saint-Denis.
On sera moins convaincu par la référence à « la tradition républicaine ». Une tradition nous semble en effet un usage consacré par le temps et non pas une notion immanente et générale distincte à laquelle on pourrait raccrocher un usage. Ainsi, si un usage peut devenir « une » tradition, l’existence de « la » tradition paraît un faux concept juridique. Celle-ci est principalement une notion religieuse et l’usage est alors de marquer ce mot ‘Tradition’ d’une majuscule.
L’invocation d’un simple usage, norme dotée d’une force normative, aurait suffi.
II Monsieur le Préfet est-il le gardien des usages ?
Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis rappelle dans sa lettre que l’accrochage du portrait du Président de la République dans les mairies « ne relève d’aucune obligation légale ». Cela est sans doute juste et interroge alors sur son initiative. En effet, depuis quand et en application de quelle règle, le Préfet est-il le gardien des usages ?
Peut-être ne serait-il le gardien que des usages « républicains » ? Mais alors, c’est dans le cadre de la Constitution de la République française qu’il devrait se placer. C’est d’ailleurs ce que signale l’objet de son communiqué intitulé « Respect des symboles républicains ». Le seul souci est que la photographie officielle du Président de la République n’est pas encore l’un des symboles visés par l’article 2 de la Constitution de 1958 contrairement au drapeau.
Au final, on remerciera Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis pour sa contribution au Droit des usages en l’invitant à veiller aussi au respect d’autres obligations, légales celles-ci, qu’il pourrait plus légitimement et utilement protéger.
P. M.
