Préfacé par Vincent Vigneau, Président de la Chambre commerciale, l’ouvrage "Les usages devant la Cour de cassation" témoigne de la diversité des effets reconnus aux usages tant en Droit des contrats (D. Mainguy), qu’en Droit des groupements, de la procédure civile (P. Mousseron) ou des biens (T. Revet).

L’ouvrage s’appuie sur une analyse de l’histoire (E. de Mari), de la notion d’usage (G. Cerqueira), de la terminologie en la matière (K. Magnier-Merran) et des variations devant les différentes chambres de la Cour de cassation (A. Laplume et S. Poilot-Peruzzetto).

Pour commander l’ouvrage Les usages devant la Cour de cassation (Collection Droit des usages) envoyer un courriel à institutdesusages@gmail.com (Prix : 50 Euros incluant les frais de transport).