Origine

Chambre d'Agriculture de la Seine-Maritime

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Ce code est divisé en trois parties distinctes : la location, les servitudes (c'est-à-dire comment installer les plantations et les constructions) et la coupe de bois et autres (c'est-à-dire comment exploiter un taillis, ainsi que les usages pour le glanage et le marché aux bestiaux).

Appréciation

Les auteurs de ce code définissent les usages comme étant « une pratique habituellement suivie dans un milieu donné en vertu d’une règle non exprimée s’imposant comme règle de droit ». Par contre, il semble que ces usages ne s’appliquent que sur un plan local, c'est-à-dire dans la région de la Seine-Maritime.