Sondage : Etude sur les clauses usuelles des actes de garantie de passif
Sondage : Etude sur les clauses usuelles des actes de garantie de passif
https://fr.surveymonkey.com/r/BKFZLC7
Sondage : Etude sur les clauses usuelles des actes de garantie de passif
https://fr.surveymonkey.com/r/BKFZLC7
L’INSTITUT DES USAGES : UN NOUVEL ACTEUR DU DROIT FRANCAIS … ET CHINOIS
Usages et clauses de non-concurrence : exigence de proportionnalité de la contrepartie pécuniaire (Cass. soc. 17 novembre 2015, n°14-17920)
Les
ALERTE NOVEMBRE 2015 : UN USAGE RETENTISSANT
ALERTE OCTOBRE 2015 : USAGES ET BAUX COMMERCIAUX
(Cass. civ. 3ème 16 septembre 2015, n°14-18708)