Alerte octobre 2014 : Usages et noms d'usage
Deux affaires récentes témoignent du rôle des usages en matière de dénomination.
- Une première espèce illustre la portée des usages relatifs à l
INSTITUT DES USAGES : PROMOUVOIR LE DROIT HORS LA LOI
Le site du Droit des usages
Alertes
Alerte septembre 2014 : Des usages de la République
A l'occasion de la récente conférence de presse du chef de l'Etat, des journalistes sont revenus sur les pratiques de la conférence de presse
ALERTE AOUT 2014 : LES USAGES SOUMIS AUX CONVENTIONS D’HONORAIRES ? (CA Limoges 24 juin 2014, n°14/00143)
LES USAGES SOUMIS AUX CONVENTIONS D’HONORAIRES ? (CA Limoges 24 juin 2014, n°14/00143)
Un arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d’appel de Limoges
ALERTE JULLET 2014 USAGES ET BAUX COMMERCIAUX
USAGES ET BAUX COMMERCIAUX
A l’occasion de la disparition de la référence aux usages à l’article L. 145-9 du Code de commerce (à propos de la date de
ALERTE JUIN 2014: BeIN SPORTS dénonce les usages en matière de rétrocession des droits TV
La Coupe du monde de football débute par une question ... de dénonciation d'usages.