ALERTE AVRIL 2016 : La vente traditionnelle d'animaux dans les marchés alimentaires face à l'interdiction légale
La vente traditionnelle d'animaux dans les marchés alimentaires face à l'interdiction légale
INSTITUT DES USAGES : PROMOUVOIR LE DROIT HORS LA LOI
Les alertes de l'Institut des Usages
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ALERTE MARS 2016 : LA TRADITION EST BIEN DEMOCRATIQUE !
ALERTE MARS 2016 : « OUI, MONSIEUR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES: LA TRADITION EST BIEN DEMOCRATIQUE ! »
On connaît les faits :
Le 4 mars -
L’IDU AU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
L’IDU AU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
Maître Guillaume FLAMBARD et le Professeur Pierre MOUSSERON, membres de l’Institut des Usages interviendront -
ALERTE février 2016 : REFORME DU DROIT DES CONTRATS ET USAGES : UNE OCCASION MANQUEE
REFORME DU DROIT DES CONTRATS ET USAGES : UNE OCCASION MANQUEE
L’inflation législative affecte l’effectivité de la loi. Les délais judiciaires -
ALERTE JANVIER 2016 L’INSTITUT DES USAGES REND SON PREMIER AVIS
ALERTE JANVIER 2016
L’INSTITUT DES USAGES REND SON PREMIER AVIS
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Sondage : Etude sur les clauses usuelles des actes de garantie de passif
Sondage : Etude sur les clauses usuelles des actes de garantie de passif
https://fr.surveymonkey.com/r/BKFZLC7
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L’INSTITUT DES USAGES : UN NOUVEL ACTEUR DU DROIT FRANCAIS … ET CHINOIS
L’INSTITUT DES USAGES : UN NOUVEL ACTEUR DU DROIT FRANCAIS … ET CHINOIS
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ALERTE DECEMBRE 2015 : Usages et clauses de non-concurrence
Usages et clauses de non-concurrence : exigence de proportionnalité de la contrepartie pécuniaire (Cass. soc. 17 novembre 2015, n°14-17920)
Les usages
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ALERTE NOVEMBRE 2015 : UN USAGE RETENTISSANT
ALERTE NOVEMBRE 2015 : UN USAGE RETENTISSANT
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ALERTE OCTOBRE 2015 : USAGES ET BAUX COMMERCIAUX
ALERTE OCTOBRE 2015 : USAGES ET BAUX COMMERCIAUX
(Cass. civ. 3ème 16 septembre 2015, n°14-18708)