ALERTE MARS 2014: LE PRINTEMPS NORMAND DES USAGES CONTRA LEGEM
ALERTE MARS 2014
LE PRINTEMPS NORMAND DES USAGES CONTRA LEGEM
(A propos de CA Caen 18 mars 2014, n°11/03037)
Aux termes de l’article L.223-21 du Code
INSTITUT DES USAGES : PROMOUVOIR LE DROIT HORS LA LOI
Les alertes de l'Institut des Usages
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ALERTE FEVRIER, n°2: LES USAGES, SAINT YVES (…ET LES PROSTITUEES) AU SECOURS DES AVOCATS GENEREUX
LES USAGES, SAINT YVES (…ET LES PROSTITUEES) AU SECOURS DES AVOCATS GENEREUX
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ALERTE FEVRIER 2014: LES USAGES: CRITERES D'APPRECIATION DES CLAUSES PENALES
LES USAGES : CRITERES D’APPRECIATION DES CLAUSES PENALES (CA CAEN 7 janvier 2014, n°12/03215)
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ALERTE JANVIER 2014: L'EXEMPLE COUTUMIER VIENT (TOUJOURS) D'EN HAUT
STATUT DE LA PREMIERE DAME: L’EXEMPLE COUTUMIER VIENT -TOUJOURS- D’EN HAUT
La Bibliothèque des Usages s'était déjà faite l'écho de l'intérêt que les
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ALERTE DECEMBRE 2013: LES USAGES: C'EST DU DUR
LES USAGES … « C’EST DU DUR »
Le Conseil d’Etat vient de publier son étude 2013 intitulée « Le droit souple » (La documentation française, 2013).
Sous
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ALERTE NOVEMBRE 2013: LES CLAUSES DE NON-CONCURRENCE SOUMISES AUX USAGES
ALERTE NOVEMBRE 2013 :
LES CLAUSES DE NON-CONCURRENCE SOUMISES AUX USAGES
(Cass. civ. 1ère 16 octobre 2013, n°12-23333)
La rédaction de clauses de
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ALERTE OCTOBRE 2013: Usages et Droit pénal: "Tout le monde fait pareil !"
« Tout le monde fait pareil ! »
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ALERTE JUILLET 2013: LES USAGES SOCIETAIRES FRAPPENT DEUX FOIS
LES USAGES SOCIETAIRES FRAPPENT DEUX FOIS (CA Rouen 4 juin 2013, n°12/06066 ; CA Paris 17 avril 2013, n°12/00634)
Deux arrêts récents
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ALERTE JUIN 2013: RECONNAISSANCE D'UN NOUVEL USAGE DANS LA GRANDE DISTRIBUTION
ALERTE JUIN 2013 : UN NOUVEL USAGE RECONNU DANS
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ALERTE MAI 2013 (n°2): L'EXEMPLE COUTUMIER VIENT D'"EN-HAUT"
ALERTE MAI 2013 (n°2): L'EXEMPLE COUTUMIER VIENT D'"EN HAUT"