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- CE, 24 septembre 2025, n°507799 : Chasse aux oiseaux, usage des gluaux, méthode traditionnelle de chasse, Art. R.424-15-1 Code de l'environnement, Directive européenne du 30 nov. 2009 sur la conservation des oiseaux sauvages.
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- CE, 20 décembre 2023, n°458522 : Chasse, usage des tendelles, méthode traditionnelle de chasse.
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- CE, 21 octobre 2022, n°468151 : Suspension acte administratif relatif aux moyens traditionnels "capture de l'alouette au moyen de matoles", modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels.
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- Cass.civ, 25 mai 2022, n° 20-16.476 : Dépense de prévention, répartition des frais, disparition de l’usage.
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- CE, 25 octobre 2021, n°457535 : Chasse traditionnelle, Protection des oiseaux, Espèces protégées.
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- CE, 6 août 2021, n°443736 : Chasse, Moyens traditionnels "capture de l'alouette des champs", Directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.
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- CE, 6 août 2021, n°443742 : Chasse, Moyens traditionnels, Directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.
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- CJUE, 17 mars 2021, C/900-19 : Chasse, Tradition, Directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.
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- CA Poitiers, 24 septembre 2019, n° 17/02452 : Droit de pêche, Droit de passage, Preuve, Thèse de doctorat, Daurades royales.
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- CE, 29 novembre 2019, n° 425519 : Chasse, Oiseaux, Gluaux.
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- Sénat, QE 16049, Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Énergie, réponse publiée au JO le 18 juin 2015, p. 1459.
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- Réponse ministérielle, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 16 septembre 2014 : Chasse, Usage de la chasse à la glu.
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- Réponse ministérielle, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 9 septembre 2014 : Chasse, Usage de la chasse à la glu.
