Codes et chartes

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Collection Institut des usages

Certificat de Droit des usages

L'Institut des usages propose un certificat en ligne de Droit des usages à destination d'étudiants et de professionnels.

Divisé en quatre modules (introduction, formation, application, disparition), ce certificat est proposé en français et en anglais.

Un certificat de réussite sera délivré au terme de la formation.

Plan et avant-propos

Inscription et accès au cours

Pour toute question n'hésitez pas à nous contacter institutdesusages[at]gmail.com

Le Cabinet Lebray & Associés est heureux de soutenir l'Institut des usages

Hoche société d'avocats est heureux de soutenir l'Institut des usages

BREDIN PRAT est heureux de soutenir la bibliothèque des usages

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L'Université de Montpellier est heureuse de soutenir la Bibliothèque des Usages

SIMON Associés partenaire de l'Institut des usages

EPP Rechtsanwälte Avocats UnterNehmen GrenzübersChreitend Begleiten Mon avocat d’affaires Outre-Rhin

Le cabinet Mouret-Michel est heureux de soutenir l'institut des usages

Codes et chartes religieux

Coutumiers d'entreprises

Les coutumiers d'entreprises visent à identifier les usages établis au sein d'une entreprise.

Coutumiers de famille

Faites réaliser un coutumier de famille

Pour connaître les coutumes en vigueur au sein de votre famille

Pour faire connaître les coutumes en vigueur au sein de votre famille

Pour faire reconnaître les coutumes en vigueur au sein de votre famille

Conditions générales de service

Coutumes d'Aujourd'hui

Coutumes d'Aujourd'hui Le projet Coutumes d’Occitanie d’Aujourd’hui mené par l’Institut des usages de la Faculté de Droit de Montpellier en partenariat avec le Midi Libre est lauréat du vote citoyen qui s’est tenu du 12 février au 15 mars 2021.

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Usages des baux commerciaux : Taxe foncière et assurances.
Les Usages en droit canadien - l'exemple d'un usage contra-legem
La prise en considération des Usages par le système juridique des Etats-unis - 25 octobre 2013
Les Usages dans la profession de Détective Privé
Usage en matière de bail - versement d'une commission à l'agent immobilier