ALERTE : CONFERENCE LES USAGES DE LA FACULTE DE DROIT
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JEUDI 4 AVRIL 2019, SALLE DES ACTES
Le site du Droit des usages
Alertes
ALERTE FEVRIER 2019: L’ACADEMIE FRANCAISE DELIVRE UN (BEAU) COURS DE DROIT DES USAGES LINGUISTIQUES
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ALERTE JANVIER 2019 : LES BONS USAGES DES MENTIONS EN MARGE
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(CA Aix-en-Provence 17 janvier 2019, n°16-16330)
Comme le savent les spécialistes du c
ALERTE COUTUMIERE DU NOUVEL AN 2019
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Le Quai d'Orsay sait toujours opportunément nous rappeler ce que la République doit aux usages (Voir "Alerte janvier
ALERTE DECEMBRE 2018 : Noël sans crèche à la mairie de Beaucaire
LES SANTONS DE LA MAIRIE DE BEAUCAIRE
(Cour administrative d’appel de Marseille : 3 décembre 2018, n°18MA02150 et 18MA02151)
1. Les faits :
En