L'INSTITUT DES USAGES S'EXPORTE
L'Institut des usages s'exporte
20 participants de onze nationalités différentes ont suivi la première session du Certificat en ligne de Droit des
L'Institut des usages s'exporte
20 participants de onze nationalités différentes ont suivi la première session du Certificat en ligne de Droit des
ALERTE JUIN 2020 : CLAUSE LOMBARDE : DIVISE(U)R POUR MIEUX REGNER ? (CA Chambéry, 6 février 2020, n ° 1801414 ; CA Douai, 2 avril 2020, n° 8/04156)
ALERTE MAI 2020 : L’INSTITUT DES USAGES PUBLIE UN NOUVEL AVIS
(Avis du 22 avril 2020 relatif à un usage en matière de répartition des bénéfices au
ALERTE AVRIL 2020 : EFFET D'AUBAINE, RUPTURE DE RELATIONS COMMERCIALES ETABLIES ET ETAT D'URGENCE SANITAIRE
On sait que l'aubain était au Moyen-Age
ALERTE MARS 2020 : LA COUR DE CASSATION AU SECOURS DE LA VALORISATION DES USAGES (Cass. com. 12 février 2020, n°17-31614)
Plusieurs signes montrent