INSTITUT DES USAGES : Promouvoir le Droit hors la loi
Les alertes de l'Institut des Usages
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ALERTE MARS 2012: DELAIS DE PAIEMENT, USAGES, BONNES PRATIQUES ...ET LOI WARSMANN DU 22 MARS 2012
A l’invitation de la directive communautaire du 16 février 2011 visant à lutter contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, le
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ALERTE FEVRIER 2012: LA COUR DE CASSATION PRECISE LE ROLE DES USAGES DANS LES VENTES COMMERCIALES
Par deux arrêts rendus le 7 février 2012, la chambre commerciale de la cour de cassation précise utilement la force et les limites des usages en
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ALERTE FEVRIER 2012: DE L’USAGE DU DROIT COUTUMIER POUR REGLER LES CONFLITS DE CONVENTIONS INTERNATIONALES
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ALERTE JANVIER 2012: LES NOUVEAUX USAGES DES DÉLAIS DE PAIEMENT
La règlementation française des délais de paiement est à nouveau dans la tourmente.
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ALERTE DÉCEMBRE 2011: USAGES... ET CADEAUX
(Circulaire du 9 novembre 2011 et CA Douai 1er décembre 2011)
Anticipant les fêtes de fin d’année, l’administration et la cour administrative de -
ALERTE NOVEMBRE 2011: PROPOSITION DE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE DU 11 OCTOBRE 2011 RELATIF À UN DROIT COMMUN EUROPÉEN DE LA VENTE: DE NOUVEAUX HABITS POUR LES USAGES
Le Droit européen des contrats révise (provisoirement) ses ambitions à la baisse. En ce mois d’octobre 2011, il aboutit à une proposition de règlement
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ALERTE OCTOBRE 2011: RELEVÉS DE PRIX PAR LES CONCURRENTS: LE DROIT DE PROPRIÉTÉ À LA BAISSE, LE LIBRE JEU DE LA CONCURRENCE ET LES USAGES À LA HAUSSE
Les relevés de prix effectués par les salariés du réseau Leclerc dans les magasins de Carrefour irritent cette dernière
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ALERTE SEPTEMBRE 2011: DE L'INTÉRÊT DES USAGES... ET DES CONVENTIONS D'HONORAIRES
(Cass. civ. 2ème 15 septembre 2011)
Aux termes de l’article 11.1 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, «A défaut de convention