Le Cabinet Lebray & Associés est heureux de soutenir l'Institut des usages
Monti
Hoche société d'avocats est heureux de soutenir l'Institut des usages
L'Ordre des avocats de Montpellier
Fac de droit Montpellier
Le Cabinet UGGC & Associés
Actance
MB & Associés
LexisNexis
BREDIN PRAT est heureux de soutenir la bibliothèque des usages
CMS Francis Lefebvre Avocats est heureux de soutenir la Bibliothèque des usages
La Fédération française des Industriels Charcutiers Traiteurs est partenaire de l'Institut des usages
L'Université de Montpellier est heureuse de soutenir la Bibliothèque des Usages
SIMON Associés partenaire de l'Institut des usages
EPP Rechtsanwälte Avocats UnterNehmen GrenzübersChreitend Begleiten Mon avocat d’affaires Outre-Rhin
Le cabinet Mouret-Michel est heureux de soutenir l'institut des usages
AGN Avocats
Advant Altana

Droit Canadien

  • Cour supérieure de Québec district de Québec, 19 mai 1983, n°200-05-002151-790: Vente à l’encan, Mandat, Formalités, Preuve.
  • Cour supérieure de Québec district Sainte Hyacinthe, 9 novembre 1994, n° 750-05-000564-913: Contrat de vente, Immeuble, Epuration, Réticence dolosive.
  • Cour supérieure de Québec district de Rimouski, 30 mai 1995, n° 100-05-000-345-923: Contrat de vente, Produit défectueux, Résolution, Responsabilité.
  • Cour supérieure de Québec district de Montréal, 9 février 1996, n°500-05-001600-947: Contrat de travail, Boulangerie, Licenciement, Indemnité.
  • Cour de Québec district de Joliette, 27 février 1997, n°705-32-001738-969: Contrat verbal, Centre hospitalier, Jours d’occupation, Remboursement.
  • Cour supérieure de Québec district de Sainte Hyacinthe, 28 avril 1997, n°750-05-000734-961: Contrat de collecte, Transport et élimination des déchets domestiques, Détermination du prix, Devis.
  • Cour du Québec district de Trois-rivières, 6 avril 2000, n°400-22-000369-971: Vendeurs à commission, Définition, Usage commercial, Preuve.
  • Cour supérieure de Québec district de Saint-François, 3 octobre 2000, n°450-17-000206-988: Vente de transformateurs, Consommateurs, Bon de commande, Confirmation.
  • Cour supérieure de Québec district de Chicoutimi, 5 mars 2001, n°150-05-000880-973: Contrat verbal, Lien de droit, Résiliation, Abus de droit.
  • Cour supérieure de Québec district de Chicoutimi, 20 avril 2001, n°150-05-001071-978: Achat d’immeuble, Certificat de localisation, Prêt hypothécaire, garanties.
  • Superior court of Quebec district of Montreal, 5 août 2001, n° 500-17-006343-993:Employment contract, Dismissal, Letter of recommendation, Article 1434 Civil Code.
  • Cour supérieure de Québec district de Terrebonne, 21 juin 2010,  n°700-17-003663-068: Contrat de travail, Employés non syndiqués, Droit aux bénéfices, Convention collective.