ALERTE FEVRIER 2014: LES USAGES: CRITERES D'APPRECIATION DES CLAUSES PENALES
LES USAGES : CRITERES D’APPRECIATION DES CLAUSES PENALES (CA CAEN 7 janvier 2014, n°12/03215)
LES USAGES : CRITERES D’APPRECIATION DES CLAUSES PENALES (CA CAEN 7 janvier 2014, n°12/03215)
STATUT DE LA PREMIERE DAME: L’EXEMPLE COUTUMIER VIENT -TOUJOURS- D’EN HAUT
La Bibliothèque des Usages s'était déjà faite l'écho de l'intérêt que les
LES USAGES … « C’EST DU DUR »
Le Conseil d’Etat vient de publier son étude 2013 intitulée « Le droit souple » (La documentation française, 2013).
Sous
ALERTE NOVEMBRE 2013 :
LES CLAUSES DE NON-CONCURRENCE SOUMISES AUX USAGES
(Cass. civ. 1ère 16 octobre 2013, n°12-23333)
La rédaction de clauses de