ALERTE MARS 2013: N'OUBLIONS PAS LES "PETITS USAGES"
N’OUBLIONS PAS LES « PETITS USAGES »
(CA VERSAILLES 22 mai 2012 et CAA LYON 31 janvier 2013)
INSTITUT DES USAGES : PROMOUVOIR LE DROIT HORS LA LOI
Le site du Droit des usages
Alertes
ALERTE FEVRIER 2013: LA GUERRE DES IGP AURA-T-ELLE LIEU ?
Le droit des appellations connait une considérable réforme avec la substitution des nouvelles Appellations d’Origine Protégées (« AOP ») et des
ALERTE JANVIER 2013: "BRUT OU NET ?", "HT ou TTC ?"
Dans un arrêt du 8 novembre 2012 (n° 10/04443), la cour d'appel de Toulouse affirme « qu’il est d’usage dans un contrat de travail de mentionner un
ALERTE DECEMBRE 2012: BONNES PRATIQUES, USAGES ET APPROCHE STATISTIQUE DU DROIT
L’année 2012 marque le développement de nouveaux outils qui faciliteront la preuve des usages.