Depuis le 22 octobre 2012, la Bibliothèque des Usages est accessible via le site Légifrance par un simple click sur l’onglet «Portails juridiques».

C

(Cass. civ. 1ère 20 septembre 2012, n° 11-16402)

La cour de cassation poursuit son entreprise de limitation des usages…dans le monde notarial.

(Déc. conseil constitutionnel n° 2012-271 du 21 septembre 2012)

Les aficionados peuvent dormir sur leurs deux oreilles.

Le repos dominical est protégé par les articles L.3132-12 et s. du code du travail. Ce régime résulte notamment de la loi du 10 août 2009 qui avait

Dans son édition du 9 juin 2012, le journal Le Monde fait état d’une intéressante invocation des usages au sein de la société Sea France. A l’occasion