La Bibliothèque des Usages

Bibliothèque des usages

Certificat de Droit des usages

L'Institut des usages propose un certificat en ligne de Droit des usages à destination d'étudiants et de professionnels.

Divisé en quatre modules (introduction, formation, application, disparition), ce certificat est proposé en français et en anglais.

Un certificat de réussite sera délivré au terme de la formation.

Plan et avant-propos

Inscription et accès au cours

Pour toute question n'hésitez pas à nous contacter institutdesusages[at]gmail.com

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Articles

L'Ordre des Avocats de Carcassonne est heureux de soutenir L'Institut des usages

Le Cabinet Lebray & Associés est heureux de soutenir l'Institut des usages

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Alertes

ALERTE SEPTEMBRE 2011: DE L'INTÉRÊT DES USAGES... ET DES CONVENTIONS D'HONORAIRES

(Cass. civ. 2ème 15 septembre 2011)

Aux termes de l’article 11.1 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, «A défaut de convention

En savoir plus sur ALERTE SEPTEMBRE 2011: DE L'INTÉRÊT DES USAGES... ET DES CONVENTIONS D'HONORAIRES

Coutumes d'Aujourd'hui

Coutumes d'Aujourd'hui Le projet Coutumes d’Occitanie d’Aujourd’hui mené par l’Institut des usages de la Faculté de Droit de Montpellier en partenariat avec le Midi Libre est lauréat du vote citoyen qui s’est tenu du 12 février au 15 mars 2021.